Réglementation et obligation santé, sécurité et prévention – secteur privé

Les points forts

• Assistance téléphonique jusqu’à 3 mois après le stage.
• Étude de cas : identifier les principaux textes en SST
• Étude de cas : analyse de jurisprudence sur harcèlement moral, plans de prévention…
• Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d’un site (problématiques terrain des participants)
  Mesurer les conséquences juridiques
• Supports visuels facilitant la compréhension
• Langage clair et accessible

Public

• Membres du CSE

La formation en bref

• Identifier les obligations réglementaires et législatives de l’entreprise.
• Maîtriser les outils législatifs et réglementaires.
• Recommandations édictées par la législation et par l’entreprise.
• Prendre conscience de l’obligation de respecter les règles, procédures, normes, consignes.
• Cerner le rôle des acteurs en santé-sécurité dans la mise en œuvre des exigences réglementaires.
• Connaître les principes généraux de la délégation de pouvoir.
• Evaluer la responsabilité civile et pénale en matière de santé sécurité au travail